Assurance Maladie : Les prises en charge

Quel mode de transport utiliser ?

          Le médecin choisit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie :         

  • Le véhicule personnel ou les transports en commun (bus, métro, train, bateau ou avion de ligne...) : si vous n'avez pas besoin d'assistance particulière, et que vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens
  • Le taxi conventionné ou le véhicule sanitaire léger (VSL) : si vous devez être assis et/ou accompagné d'un personnel qualifié pour accomplir les formalités administratives
  • L'ambulance : si vous devez être allongé et/ou sous surveillance constante
La prescription médicale doit toujours être faite avant le transport... sauf en cas d'urgence. Il faut respecter le mode de transport indiqué sur votre prescription médicale.

 

Quelle prise en charge ?

Vos frais de transport peuvent être pris en charge dans le cadre d'une prescription médicale.            

Dans le cas où le transport dépasse les 150km aller ou les transports en série (au moins 4 transports de + de 50Km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement), il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de la sécurité sociale.

Les hospitalisations en VSL, ambulance ou taxi

  • Le transport est pris en charge pour tous à hauteur de 55% par l'assurance maladie et 45% par votre mutuelle, et à 100% dans le cadre d'une ALD ou d'un AT. 

 

Les consultations 

  • En ambulance, transport pris en charge pour tous à hauteur de 55% par l'assurance maladie et 45% par votre mutuelle, et à 100% dans le cadre d'une ALD ou d'un AT. 
  • En VSL et taxi conventionné, les transports sont pris en charge uniquement dans le cadre d'une ALD ou d'un AT. 

 

 

En dehors de ces situations particulières, vos transports ne sont pas pris en charge, même s'ils sont prescrits par un médecin.

Affections de longue durée (ALD) : maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance Maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements qui s'y rapportent. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH, les cancers, ou les maladies génétiques... La reconnaissance en ALD est faite par l'Assurance Maladie. Entente préalable : pour être pris en charge, certains actes ou soins médicaux sont soumis à l'entente préalable du service du contrôle médical de l'Assurance Maladie (certains transports, séances de kinésithérapie, soins dentaires,...).

Voir les conditions de prise en charge sur le site Ameli 

Cliquez sur le lien pour consulter le site de la sécurité sociale.